Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
1. Vendeur
Hammou Samir, entrepreneur individuel, SIRET 108 379 173 00017, 7 rue Gagnée, 94200 Ivry-sur-Seine, France. Contact : hammousamir942@gmail.com, 06 41 58 44 04.
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues à distance via la boutique en ligne papillonnnuit.myshopify.com entre le vendeur et tout client consommateur. Passer commande implique l'acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos et vidéos sont illustratives : de légères variations de couleur ou d'aspect sont possibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison, puis valide et paie sa commande. Un email de confirmation lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant, de paiement impossible ou d'erreur manifeste de prix.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la boutique. Le vendeur n'a pas accès à vos données bancaires complètes.
7. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont décrits dans la politique d'expédition. En cas de retard de livraison, le client peut mettre en demeure le vendeur de livrer, puis résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les biens neufs, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, sa restitution contre remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Le produit est un accessoire de confort et ne remplace pas un avis médical.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter celle-ci. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le vendeur pour rechercher une solution amiable.